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L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale Règles procédurales et méthodologiques Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa. Justice pénale et réalités sociétales De l'analyse du modèle R.D. Congo à la formulation d'une politique criminelle participative Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa - Préface de Geneviève Giudicelli-Delage. La Cour Pénale Internationale. L'administration de la preuve devant la Cour pénal Règles procédurales et méthodologiques - Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa - Date de parution: 01/05/2015 - Editions L'Harmattan De l'affaire Katanga au contrat social global Un regard sur la Cour pénale internationale - Juan Branco - Date de parution: 15/12/2015 - Fondation Varenne. Ladministration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques. TOP LIVRES. La dépression positive - Trouver. L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Règles procédurales et méthodologiques Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa. JUSTICE PÉNALE ET RÉALITÉS SOCIÉTALES De l'analyse du modèle R.D. Congo à la formulation d'une politique criminelle participative Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa - Préface de Geneviève Giudicelli-Delage. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE. Affaire dite "Roi du Maroc" / loyauté dans l’administration de la preuve 10.11.17 Appréciation de la cause économique d’un licenciement dans une entreprise appartenant à un groupe 16.11.16 Cautionnement 27.02.15 Communiqué relatif aux arrêts n° S.

1 Introduction. Le 11 avril 2002, dix États ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le traité des Nations Unies ONU établissant la Cour pénale internationale CPI, un tribunal international de dernier recours.Cela a porté à plus de 60 le nombre total des ratifications et entraîné l’entrée en vigueur du Statut le 1 er juillet 2002. Un accès direct aux 2500 ouvrages de Dalloz Bibliothèque et aux revues Dalloz. Voir les offres. Collectivités highlight_off. Dalloz Collectivités: Ensemble, sécurisons l’avenir. Quelles que soient vos compétences, Dalloz Collectivités vous accompagne au quotidien pour vous informer et anticiper les risques de votre collectivité. Une solution numérique dédiée aux conseils. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide des Tutsi au Rwanda, et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens. La Cour pénale internationale CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre [1].La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive: l.

@-> FOFÉ DJOFIA MALEWA Jean-Pierre. — L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - règles procédurales et méthodologiques. — Paris, l'Harmattan: 2015. Cotes. Bibliothèque interuniversitaire Cujas 08/2015. Bibliothèque interuniversitaire Cujas 08/2015. Issuu company logo. Close. Try. Features Fullscreen sharing Embed Analytics Article stories Visual.

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