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, Les discours sur le droit et la justice au Maghreb pendant la période coloniale xixe-xxesiècle, Lille, Centre d’His-toire Judiciaire, Colibris, 2011; Nada Auzary-Schmaltz éd., La justice française et le droit pendant le Protectorat en Tunisie, Paris, Maisonneuve et Larose, 2008; Bernard. Bibliographie de l'auteur Auzary-Schmaltz: Les premiers travaux de Nada Auzary-Schmaltz, ingénieur de recherche au CNRS, ont porté sur le Moyen Âge. En droit, un code est un recueil de lois ou de règles code d'honneur définies par un groupe, une société, un métier, un État. L'origine du mot code provient de sa polysémie: c'est une extension du sens du mot codex. Principaux codes historiques. Code de Hammurabi et code d'Ur-Nammu; Corpus juris civilis, comprenant notamment le Code justinien ou Code de Justinien commandé par. Le droit commercial est une discipline vaste qui couvre une variété de matières essentielles à la vie des affaires, parmi lesquelles le droit fiscal, le droit pénal des affaires, le droit de la concurrence, le droit bancaire ou encore le droit du transport et des sociétés. Ce cours vous en propose un aperçu. Le titre préliminaire se penche sur les sources du droit commercial. La. Une collectivité d'outre mer COM est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Les collectivités d'outre-mer sont régies par l'article 74 de la Constitution de la Cinquième République: le.

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Justice / Portail.

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La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie: Longtemps restées, pour l’essentiel, l’apanage des historiens du droit et des chartistes, les archives judiciaires suscitent désormais un intérêt bien au-delà de ces cercles spécialisés, en particulier chez les historiens en quête de nouveaux objets. Et d’Europe les travaux s’étendent désormais aussi aux.La présente étude sur La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie s’inscrit dans ce mouvement de recherche global et particulier. Le système judiciaire du protectorat de la France en Tunisie 1883-1956 est ici étudié dans son ensemble, tant en ce qui concerne ses acteurs statuts des magistrats que le fonctionnement des institutions hiérarchie des ordres.

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