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Loi sur le Tribunal des prud’hommes LTPH E 3 10: Tableau historique. du 11 février 2010 Entrée en vigueur: 1 er janvier 2011 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, vu la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 ci-après: la loi sur l'organisation judiciaire, décrète ce qui suit: Titre I Dispositions générales Chapitre I Compétence. Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. 1985, ch. P-21,Loi sur la protection des renseignements personnels,Loi sur la protection des renseignements personnels.

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