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Promoteurs, Marchands De Bien, Opérations De Rénovation, Lotisseurs - Comptabilité, Fiscalité Et Environnement Juridique Des Opérations Immobilières pas cher. Le régime de la TVA sur la marge prévu par l'article 268 du CGI s'applique aux opérations de cession de terrains à bâtir qui ont été acquis en vue de leur revente et ne s'applique pas à une cession de terrains à bâtir qui, lors de leur acquisition, avaient le caractère d'un terrain bâti, quand le bâtiment qui y était édifié a fait l'objet d'une démolition de la part de l. Promoteurs, marchands de biens, opérations de rénovation, lotisseurs.: La diversité des opérations immobilières rend leur traitement délicat, même pour les acteurs qui ont fait profession de ces activités.L’environnement juridique et fiscal s’avérant sensiblement différent selon que l’opération porte sur la réalisation d’une construction neuve, d’un achat pour revente. Editeur juridique spécialisé en droit des entreprises: droit fiscal, droit social, comptabilité, droit des affaires, droit immobilier et du patrimoine. Consultez tous nos produits juridiques: fonds documentaire en ligne, ouvrages, mémentos, revues d'actualité et logiciels.

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